Mémos guides pour l’ouverture de commerces réglementés ou d’un commerce réglementé « autre que de détail »
Réglementation
Vous trouverez ci-après 3 mémos guides que vous pouvez télécharger, traitant des différentes démarches pour l’ouverture des commerces autorisés selon leurs catégories.
N°1 : Arrêté préfectoral d’agrément d’armurier
Les deux premiers attendus vont permettre de déposer un dossier auprès du service armes de la préfecture de votre lieu de domicile (ou de celui de l’entreprise) afin d’obtenir un arrêté préfectoral d’agrément d’armurier.
Détails pour l’obtention
a. Justifier d’une compétence reconnue par le ministère de l’Intérieur :
Les compétences reconnues par le ministère de l’Intérieur et dispensées par FEPAM Formation sont le CQP Commerce Armes et Munitions et les CQP spécifiques. Vous en trouverez la présentation ci-dessous.
Le ministère de l’Intérieur reconnait aussi les formations techniques que sont le CAP et le BMA Armurier (dispensés par le lycée Benoit Fourneyron à St Etienne) ainsi que la formation d’armurier dispensée par l’école de Liège. Cliquez ICI pour plus d’informations.
b. Être honorable
Vous aurez à transmettre une attestation sur l’honneur de non-condamnation, et la préfecture mènera une enquête sur vous.
N°2 : Arrêté préfectoral d’autorisation d’ouverture de commerce pour les catégories C et D
Pour la majeure partie des activités réglementées, vous devrez obtenir cette autorisation qui concerne pour sa part le local dans lequel va être pratiqué l’activité (avec accueil de public ou sans accueil, cela est identique).
N°2 bis : Autorisation de fabrication et de commerce pour les catégories A1/B (AFCI)
délivrée directement par le ministère de l’Intérieur et son service central des armes et des explosifs (SCAE).
Pour plus d’information, voir page d’accueil du site.