Informations sur le SIA (Système d’Information sur les Armes)

Après l’ouverture des comptes SIA professionnels au 1er janvier 2021, arrive l’ouverture du SIA, Espace Détenteurs :

– le 08/02/2022 pour les chasseurs,
– le 25/11/2022 pour les citoyens détenant une ou plusieurs armes irrégulièrement (arme héritée ou trouvée)
– le 27/02/2024 pour les tireurs sportifs.

L’URL de connexion pour créer son compte détenteur particulier : https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr

Le « kit » d’accompagnement créé par le SCAE pour la prise en main de ces ouvertures de compte détenteurs a été mis à disposition dès 2022. Il contient les documents suivants :

• SIA – Guide utilisateurs espaces détenteurs – Version au 29/03/2022
• SIA – FAQ Professionnels et Détenteurs – 03/02/22
• SIA – Création du compte chasseur – 06/2023

En 2019, le Service Central des Armes et Explosifs (SCAE) du ministère de l’Intérieur a initié la transformation numérique de la politique publique de contrôle des armes et des explosifs.
Le Système d’Information sur les Armes (SIA), qui remplacera l’application vieillissante AGRIPPA, qui recense aujourd’hui les possesseurs d’armes, a été déployé progressivement chez les armuriers et au SCAE en octobre 2020. A partir de février 2022, les préfectures et les près de 5 millions de détenteurs d’armes y auront également accès.

 

Le principe du SIA

Le système repose sur la mise en réseau des différents acteurs du monde des armes : 5 millions d’usagers-détenteurs d’armes, 2 500 professionnels (fabricants, importateurs, armuriers, etc.), 400 agents de préfecture, 4 fédérations (chasse, tir, ball-trap, ski section biathlon) et les services de police et de gendarmerie.
En reliant ces différents acteurs, le SIA garantira un continuum numérique qui permettra d’atteindre 3 finalités : sécurisation, simplification et dématérialisation.

 

Le SIA pour répondre à l’enjeu de la sécurisation

Le SIA permettra la traçabilité en temps réel des armes et de leurs éléments des catégories A, B et C. Toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national est enregistrée dans le SIA et n’en sort que lorsqu’elle quitte le territoire ou est détruite.
Le SIA fiabilisera ainsi les données relatives aux détenteurs d’armes. Il facilitera également la récurrence des contrôles des détenteurs. Chaque détenteur d’armes fera en effet l’objet de vérifications périodiques avec le casier judiciaire et certains fichiers du ministère de l’Intérieur, afin de s’assurer de sa capacité à acquérir et détenir des armes.
Le SIA est par ailleurs un outil puissant de lutte contre la fraude documentaire. Les autorisations seront complètement dématérialisées et le SIA sera interconnecté avec les systèmes d’information des fédérations (chasse, tir, ball-trap, ski/biathlon).

 

Le SIA pour répondre à l’obligation de simplification

Le déploiement du SIA va s’accompagner de mesures de simplification administrative induites par cette digitalisation : vérification automatisée de la validité de certains documents (licence de tir, autorisation préalable ou permis de chasser…), autorisation globale d’armes valable 5 ans, suppression du récépissé de déclaration ou encore génération automatique de la carte européenne d’armes.

 

Le SIA pour répondre à l’objectif de dématérialisation

Toutes les démarches administratives des détenteurs pourront être réalisées via leur espace personnel.
Les autorisations de commerce et les autorisations et déclarations d’acquisition d’armes seront complètement dématérialisées.

 

Ce que le SIA va changer pour les détenteurs d’armes

Le portail créé pour les détenteurs d’armes appelé « espace détenteurs » permettra à ces derniers de réaliser de nombreuses démarches après avoir créé leur compte personnel (comme la création de la Carte Européenne d’Armes à Feu (CEAF) de façon autonome).
La création d’un compte personnel avant les dates données par l’administration sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes.
Le SIA permettra par ailleurs de faire évoluer et de simplifier la réglementation sur les armes, notamment en allégeant les documents sollicités pour les demandes d’autorisations d’acquisition et de détention d’armes (catégorie B).

 

 

Le dernier calendrier du SIA (10/2023) :