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Tableau de synthèse (Article R313-1-1, R313-4)
Flash info – Décret 2023-557 du 3 juillet 2023 : Nouvelles dérogations en matière d’agrément ou de justification de compétence / Formations spécifiques

Flash info – Décret 2023-557 du 3 juillet 2023 : Nouvelles dérogations en matière d’agrément ou de justification de compétence / Formations spécifiques

Le décret instaure des dérogations à plusieurs niveaux   :  En dispensant certaines activités de la nécessité d’être titulaire d’un agrément d’armurier  En dispensant pour certaines activités relatives à des armes de moindre dangerosité, de...

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Information FEPAM
Lettre d’information concernant les armuriers titulaires de l’agrément à titre dérogatoire pour 10 ans

Lettre d’information concernant les armuriers titulaires de l’agrément à titre dérogatoire pour 10 ans

La FEPAM vous informe ! Cette lettre d’information est à l’attention des armuriers en activité titulaires de l’agrément d’armurier de façon dérogatoire, c’est-à-dire n’ayant pas eu à justifier de la présence d’une compétence professionnelle reconnue par...

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