2020 : ouverture du Livre de Police Numérique

INFO NEWS au 27/10/2020 du SCA

INFORMATIONS concernant le Système d’Information sur les Armes et sa mise en route téléchargeables ci-après :

Présentation du SIA_Version livre

POUR MÉMOIRE, voici les étapes d’ouverture du SIA.

Les portails détenteurs et préfectures vont voir leur ouverture décalée au dernier trimestre 2021.

Le SIA : RGA et LPN modes d’emploi

Depuis le 1er octobre 2020, le SIA (Système d’Information sur les Armes) a rendu accessible son module n°2 : le LPN (Livre de Police Numérique).

Depuis le 1er janvier 2021, les armuriers détaillants et les metteurs sur le marché (fabricants, distributeurs / importateurs) n’utilisent plus les registres et CERFA papier mais exclusivement la version numérique qu’est le LPN.

La période transitoire entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020 mise en place par le SCAE est maintenant terminée.

Comment utiliser le SIA ?
Création des numéros de RGA, création de comptes SIA, génération des numéros d’encodage de chaque arme ! Pour avoir les explications de toutes ces étapes, nous vous proposons de consulter les supports explicatifs ci-dessous :

Le SIA, les CERFA et les préfectures après le 1er janvier 2021

ARMURIERS, voici ci-dessous les démarches à effectuer concernant la vente d’une arme de catégorie C à un chasseur ou à un tireur depuis le 08/02/2022 ?

Pour le tireur :

1. Vous continuez à contrôler les pièces physiques (licence, pièce identité)
2. Vous réalisez la vente en utilisant le numéro de SIA de votre client (s’il n’a pas déjà un numéro, c’est vous – armurier – qui le créez. Attention on ne parle
3. pas de compte SIA, mais de simple numéro !!
4. Vous éditez le CERFA que vous envoyez en préfecture du domicile de votre client, accompagné de toutes les pièces justificatives.
5. Rien ne change pour le moment par rapport à vos habitudes de l’année 2021.

Pour le chasseur :

1. Vous continuez à contrôler les pièces physiques (permis de chasser et validation, pièce d’identité)
2. Vous réalisez la vente en utilisant le numéro SIA de votre client qui a créé un compte (le vérifier via le module « loupe SIA » rechercher un n°SIA détenteur) !!
3. La transaction se finalise en direct de votre compte SIA professionnel au compte SIA détenteur de votre client chasseur : plus de CERFA à éditer, ni à envoyer en préfecture.
4. Si vous envoyez tout de même le CERFA en préfecture accompagné des pièces justificatives alors que votre client n’a PAS créé de compte détenteur chasseur dans le SIA, le dossier vous sera retourné et la préfecture vous demandera de contacter impérativement votre client pour qu’il crée son compte. Dès création du compte, l’arme acquise remontera ainsi dans son râtelier numérique.

Si votre client est chasseur ET tireur :

Il peut ouvrir son compte dès maintenant, comme il le souhaite ! S’il n’a pas créé son compte SIA, vous pouvez continuer à lui vendre des armes sur présentation de sa licence de tir (selon les modalités notées ci-dessus pour le tireur).

Pour plus d’informations concernant cette rubrique, cliquez ci-dessous :

• Acheter une arme de catégorie C (soumise à déclaration) : conditions à remplir et les démarches à faire
• Démarches pour les armuriers et leurs clients chasseurs